J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03348
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Arrêté du 14 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
NOR : ECOU0300004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2003, M. Denis Vilain, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.